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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les dispositions de l’article 49 de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration (2006, chapitre 42) ne s’appliquent pas à un régime de retraite auquel s’applique le présent règlement.
D. 541-2010, a. 54.
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